Procès Mutamba : un ex-ministre de la Justice jugé pour détournement de fonds publics (dossier complet)
L’ancien ministre de la Justice de la RDC, Constant Mutamba Tungunga, est poursuivi pour détournement de fonds publics. Il est accusé d’avoir soustrait près de 19 millions de dollars initialement alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Le procès très médiatisé a repris le 23 juillet 2025 devant la Cour de cassation. L’accusé clame son innocence, dénonçant un « complot politique ».
Contexte du procès : accusations et origine de l’affaire
Mutamba, ancien cadre du parti de Joseph Kabila devenu proche de la mouvance présidentielle de Félix Tshisekedi, avait été nommé ministre d’État chargé de la Justice en mai 2024. Il a vivement réformé la justice congolaise, notamment en matière anticorruption, avant d’être visé par cette enquête. Le 15 juin 2025, l’Assemblée nationale a voté l’autorisation de poursuites à son encontre par 322 voix pour contre 29, ouvrant la voie à un procès pénal. Le réquisitoire du procureur général Firmin Mvonde reproche à Mutamba d’avoir ordonné le décaissement « présumé illégal » de 19 200 000 dollars au profit de la société Zion Construction SARL, chargée de construire la prison de Kisangan. Selon l’accusation, cette société n’était qu’« une coquille vide », sans existences réelle ni dossier technique, et les fonds transférés proviendraient du FRIVAO (Fonds de réparation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda) mis en place après la guerre de Kisangani en 2000. Le procureur affirme que Mutamba a détourné l’argent du FRIVAO au lieu de l’affecter aux victimes. Conformément à la Constitution, le ministre en cours de poursuites doit démissionner : Constant Mutamba a donc remis sa démission au président Tshisekedi à l’issue du vote du Parlement en juin 2025.
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Développements judiciaires récents (juillet 2025)
L’affaire est instruite depuis la Cour de cassation (juridiction compétente pour les ministres). L’audience au fond a débuté le 23 juillet 2025. Les juges ont rejeté les exceptions de procédure soulevées par la défense et ont longuement interrogé Constant Mutamba. L’accusé a expliqué comment il avait fait attribuer, par négociation directe, le marché public à Zion Construction – qu’il assure légitime – et a juré n’avoir « jamais touché un seul dollar » de ces fonds. Selon lui, les 19 millions sont versés sur un compte séquestre ouvert par Zion au Rawbank pour éviter 300 000 $ de frais bancaires, et demeurent disponibles. Le ministère public, lui, fait valoir que le transfert aurait dû passer par le FRIVAO et rappelle que la construction de prisons relève du ministère des Infrastructures, non de la Justice. À l’issue de cette audience, la Cour a renvoyé le dossier au mercredi 30 juillet 2025 pour poursuivre l’instruction. À cette audience, les magistrats ont demandé la comparution des responsables du FRIVAO afin d’éclaircir la destination précise des fonds litigieux. Les juges ont indiqué que les plaidoiries finales pourraient être entendues lors de cette même audience du 30 juillet. Le déroulement et l’issue finale du procès dépendront donc de cette session de fin juillet.
Réactions politiques et publiques
Le procès suscite un grand intérêt en RDC. Du côté de ses partisans, Constant Mutamba est perçu comme une victime d’un acharnement politique. Les témoins venus l’encourager à l’audience ont dénoncé un « procès très politisé » et ont confiance en son acquittement. L’équipe de défense dénonce, elle aussi, un « procès politique » : Maître Joël Kitenge a affirmé qu’« il n’y a rien de droit dans ce procès » et qu’il s’agit selon lui d’une manœuvre visant à l’« acharnement » contre Mutamba. Constant Mutamba lui-même a évoqué dans sa lettre de démission un « complot politique visiblement conçu à Kigali [capitale du Rwanda] », accusant des officines étrangères d’organiser sa chute.
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Côté pouvoir, l’UDPS (parti du président Tshisekedi) affiche son soutien à l’impartialité de la justice. Christian Lumu, président de la ligue des jeunes de l’UDPS, a déclaré rester « confiant et optimiste que la justice sera dite de manière impartiale » et que si Mutamba était « malhonnêtement reproché », il serait « rétabli dans ses droits ». Des organisations de la société civile saluent également la procédure. Le Centre de recherche en finances publiques (CREFDL) y voit un « signal fort » dans la lutte contre la corruption. Son coordonnateur Valéry Madianga souligne que Mutamba, ancien chantre de l’anticorruption, « devrait faire respecter tous les textes de gestion des finances publiques » et qu’un procès pourrait permettre de récupérer les fonds détournés.
Position actuelle de Constant Mutamba et perspectives
Constant Mutamba est désormais ancien ministre de la Justice (démissionnaire depuis juin 2025). Il comparaît libre au procès, n’ayant pas été placé en détention préventive durant l’instruction. En vertu de la procédure congolaise, il reste présumé innocent jusqu’à jugement définitif. Les audiences reprendront le 30 juillet pour permettre aux parties d’exposer leurs dernières observations. Si les faits de détournement étaient retenus, Mutamba s’exposerait, selon le Code pénal, à une peine pouvant aller de 15 à 20 ans de servitude pénale. Pour l’heure, le procès n’est pas terminé et le verdict sera rendu ultérieurement par la Cour de cassation. Les Congolais attendent ce jugement qui marquera la fin, imminente, de cette affaire judiciaire.
