Constant Mutamba récuse le parquet général près la Cour de cassation
L’affaire Constant Mutamba, ministre de la Justice, connaît un nouvel épisode majeur. Dans une lettre datée du 10 juin et adressée au Procureur général près de la Cour de cassation, le ministre refuse formellement que son dossier soit traité par Firmin Mvonde, chef du parquet, et son équipe, qu’il accuse d’agir avec partialité et animosité. Selon Mutamba, ces magistrats privilégient des intérêts personnels qui pourraient influencer négativement l’issue de son dossier.
Pour le ministre, ce blocage institutionnel constitue un obstacle à l’obtention d’une justice équitable. Il exige que l’enquête soit confiée à un autre groupe de magistrats réellement indépendants, capable d’examiner son affaire dans le respect du principe d’impartialité. En réaction, le parquet général dénonce cette récusation comme une manœuvre dilatoire et affirme que la compétence de traitement du dossier ne fait pas l’objet d’un déni de rôle de leur part.
Le fondement juridique de la récusation
En matière judiciaire, la récusation vise à écarter un juge dont l’impartialité est mise en doute. Cette procédure, qui s’applique au ministère public durant la phase juridictionnelle, s’avère néanmoins inopérante lors des phases pré-juridictionnelles. Par ailleurs, bien qu’un magistrat individuel puisse être récusé, l’exclusion de l’ensemble du parquet n’est pas envisageable selon les normes en vigueur. Le parquet général rappelle ainsi son statut d’organe compétent pour poursuivre un ministre, s’appuyant sur une jurisprudence de 2011 dans laquelle la Cour suprême de justice avait rejeté la récusation collective dans l’affaire Malta Forest, déclarant la démarche irrecevable et non fondée.
Accusations de détournement de fonds
Pour rappel, Constant Mutamba fait face à des accusations de détournement présumé. Selon les allégations, 19 millions de dollars auraient été siphonnés en lien avec la construction d’une prison à Kisangani. Malgré la contestation publique du parquet général, il se pourrait bien que le ministre soit amené à comparaître jeudi prochain devant les magistrats qu’il a lui-même récusés.
