Détournement présumé de 39 millions de dollars : vers une enquête judiciaire contre Constant Mutamba ?
Lors de la plénière de ce mercredi, le président de l’Assemblée nationale a annoncé la réception d’un réquisitoire émis par Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, demandant l’ouverture d’une enquête judiciaire contre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Ce dernier est soupçonné de détournement présumé de 39 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Le réquisitoire pointe des irrégularités dans la procédure de passation du marché et accuse Mutamba d’avoir utilisé 19 millions de dollars provenant des Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Ce montant aurait été versé sur le compte de Zion Construction SARL, une entreprise créée en mars 2024, bénéficiaire du projet.
Suite à la lecture du réquisitoire par le rapporteur Jacques Djoli, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a annoncé la mise en place d’une Commission spéciale chargée d’auditionner Mutamba avant que la plénière décide d’autoriser ou non l’ouverture de l’enquête judiciaire. La commission devra également entendre le procureur général afin qu’il motive sa requête de levée des immunités parlementaires du ministre de la Justice.
»Nous allons demander aux différents présidents des groupes parlementaires de nous désigner par écrit aujourd’hui même un membre du groupe qui fera partie de la Commission qui va auditionner le ministre d’État, ministre de la Justice après que le procureur général ait présenté son réquisitoire et ça vous reviendra maintenant en plénière pour autoriser l’instruction », a annoncé Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale. »
Avant cette démarche judiciaire, Mutamba faisait déjà l’objet de deux questions orales avec débat, introduites par les députés Fontaine Mangala et Willy Mishiki, qui dénoncent l’opacité entourant le décaissement des 39 millions de dollars. Mishiki va plus loin en impliquant les ministres du Budget et des Finances, évoquant un possible détournement de fonds.
Dans un communiqué, le ministre des Finances a affirmé qu’aucun paiement n’a été effectué pour le projet. Mutamba, de son côté, défend l’initiative, qu’il qualifie de priorité nationale pour désengorger les prisons de l’Est du pays. Il assure que les fonds sont placés sur un compte séquestre et que le dossier reste en examen à la primature.
