RDC : le gouvernement lève le moratoire sur l’exécution de la peine de mort
le ministre de la Justice et garde des seaux, Rose Mutombo a signé une note circulaire à l’intention des autorités des plus hautes instances judiciaires du pays. Cette circulaire annonce la décision du gouvernement congolais de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort dans le pays. Le moratoire qui bloquait l’application de la peine de mort depuis 2003.
Le ministre de la Justice et garde des seaux, justifie cette décision par le contexte de guerre à l’Est avec des cas de trahisons et la montée de la criminalité urbaine.
« Messieurs, Pendant les trente dernières années, la partie orientale de notre Pays est en proie à des confits armés récurrents, souvent orchestrés par des États étrangers qui pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains de nos compatriotes. Ces actes de traitrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis. », indique la circulaire.
Et la circulaire de poursuivre
« Aussi, au cours de la même période, il a été constaté le développement exponentiel, dans la plupart de nos grands centres urbains, du phénomène de banditisme d’une grande cruauté’, semant la terreur, la désolation et causant parfois mort d’homme au sein des communautés. » peut-on lire sur ce document
le gouvernement congolais estime que la non-application de la peine de mort a été considérée par les auteurs des infractions comme une sorte d’impunité.
« Malheureusement, ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage à l’impunité, car même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit. »
Ci-dessous une copie de la note circulaire
