RDC : expiration du délai accordé aux nouveaux élus exerçant une fonction incompatible
c’est ce mardi 20 février qu’a expiré le délai de huit (8) jours accordés aux nouveaux élus exerçant une fonction incompatible. Cette exigence est contenue dans l’article 19 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale.
L’article 19 du règlement d’ordre intérieur dispose que tout député se trouvant en situation d’incompatibilité a huit (8) jours pour faire un choix entre le mandat de député et la fonction incompatible qu’il exerce.
Le règlement prévoit que ce choix doit être notifié au Président de l’Assemblée nationale dans un délai de huit (8) jours à compter de la validation de ses pouvoirs. Selon certaine indiscrétion, certain membre du gouvernement auraient déjà déposé leurs démissions du gouvernement pour rejoindre l’Assemblée nationale.
Il s’agirait notamment de Sama Lukonde, Vital Kamerhe, Jean-Pierre Lihau, Mbusa Nyamwisi, Pius Mwabilu, Molendo Sakombi, Claudine Ndusi et autre. Selon la loi, En cas de défaut de réponse dans ce délai imparti, le Député est présumé avoir renoncé à son mandat parlementaire.
