RDC-UE : Emmanuel Ramazani Shadary et Kalev Mutondo retirés de la liste des sanctions européennes
Dans un communiqué de presse du conseil européen publié ce lundi 19 juin, cette institution décide de retirer Emmanuel Ramazani Shadary et Kalev Mutondo de la liste des sanctions de l’union européenne.
« Le Conseil a décidé ce jour de retirer de la liste deux personnes – Kalev Mutondo et Emmanuel Ramazani Shadary – qui faisaient l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral de 2018. Le Conseil a pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023. », peut-on lire dans ce communiqué de presse.
En revanche, l’union européenne affirme que les sanctions sont maintenues pour 15 autres personnes.
« Les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et aux entraves électorales restent en vigueur, et les mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes sont toujours applicables. »
L’union européenne prévient qu’elle continue à suivre la situation en république démocratique du Congo, et le conseil européen de menacer :
« Il est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, qui est impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves à ces droits, ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence. Le Conseil est également prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en en faisant le commerce de manière illicite. Les personnes retirées de la liste peuvent également être à nouveau inscrites sur la liste en fonction de leur comportement à l’avenir. »
Pour rappel, c’est depuis 2016 que l’union européenne a mise en place des mesures restrictives individuelles autonomes pour la première fois en 2016, en réponse aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.