#RDC : Assemblée nationale 26 commissions pour la validation des mandats des députés
A l’issue de la plénière de mercredi 6 février à l’Assemblée nationale, le bureau provisoire a mis en place vingt-six commissions représentant vingt-six provinces de la République démocratique du Congo (RDC). Ces commissions ont pour but d’étudier chaque dossier des élus nationaux, et présenter un rapport lors de la prochaine plénière pour validation des mandats.
Les travaux de ces différentes commissions débutent dès jeudi 7 février avant-midi. La durée de leurs travaux est de cinq jours.
Les commissions ainsi constituées vont travailler, conformément à l’article 227 de la loi électorale.
Cette disposition est ainsi libellée : « Aussitôt après la constitution du bureau provisoire, chaque chambre procède à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats de ses membres (…) »
Après 5 jours de travail, les 26 commissions présenteront leurs rapports à la prochaine plénière en vue de valider des pouvoirs des députés, sous réserve de la publication des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle.
Chaque commission sera dirigée par un bureau présidé par le député le plus âgé assisté par les deux élus les moins âgés.
La CENI a déjà mis à la disposition de l’assemblée nationale les procès-verbaux de l’élection des députés avec les pièces jointes qui seront remis à la commission compétente.
Sur les 500 sièges que compte l’assemblée nationale, 405 députés ont été présents à la plénière, 80 absences et 15 sièges à pourvoir après la tenue des élections à Beni (ville et territoire), Butembo et Yumbi
