La Cour de cassation a décidé de reporter au lundi 27 juillet 2026 l’examen du dossier impliquant Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux. Ce délai doit permettre à ses avocats de consulter l’ensemble des pièces du dossier et de préparer leurs moyens de défense.
Lors de l’audience tenue lundi 13 juillet 2026, les juges n’ont pas encore abordé les accusations sur le fond. Cette première comparution a principalement été consacrée aux questions de procédure présentées par le collectif d’avocats de l’ancien membre du gouvernement.
La défense a notamment expliqué ne pas avoir eu un accès formel au dossier physique. Elle a donc demandé un ajournement afin de prendre connaissance des différents éléments de la procédure et d’assurer pleinement le respect des droits de son client.
La haute juridiction a accepté cette demande et accordé aux différentes parties une période de deux semaines pour examiner les documents avant le début des débats proprement dits.
Constant Mutamba s’est présenté devant la Cour en compagnie de ses conseils. Apparu en bonne condition physique, il s’est montré calme et disposé à répondre devant la justice dans le cadre de cette affaire.
Le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, qui fait partie de son équipe de défense, a assuré que l’ancien ministre abordait cette procédure avec sérénité.
« Monsieur Mutamba a comparu avec ses conseils et la Cour a engagé la procédure. La défense a demandé le renvoi de l’affaire pour pouvoir accéder au dossier physique et préparer convenablement ses arguments. Notre client est disposé à faire face à la justice afin que toute la lumière soit faite », a-t-il déclaré.
Le dossier FRIVAO concerne la gestion des ressources financières prévues pour indemniser les victimes des activités illicites menées par l’Ouganda sur le territoire de la République démocratique du Congo.