En Californie, la justice fédérale hausse le ton face à l’administration Trump. Un tribunal a condamné le gouvernement pour outrage au tribunal après son refus de se conformer à une ordonnance exigeant l’analyse forensique des téléphones personnels utilisés par des agents lors de raids migratoires à Los Angeles.
Le bras de fer entre la justice fédérale et l’administration Trump prend une nouvelle tournure en Californie.
La juge fédérale Maame Ewusi-Mensah Frimpong a reconnu le gouvernement coupable d’outrage au tribunal, estimant qu’il avait délibérément refusé de se conformer à une ordonnance judiciaire datant de janvier. Cette décision impose aux autorités américaines de procéder à l’analyse forensique de téléphones utilisés par des agents fédéraux lors de 15 opérations d’immigration menées dans la région de Los Angeles.
La sanction est financière : 500 dollars par jour seront réclamés au gouvernement jusqu’à ce qu’il se conforme pleinement à l’ordonnance. La juge a également ordonné aux autorités de rendre compte de leurs paiements tous les sept jours.
Un premier versement de 3 500 dollars a déjà été effectué, selon un avis déposé mardi par un avocat du ministère américain de la Justice.
Une ordonnance judiciaire restée largement inappliquée
À l’origine de cette bataille judiciaire se trouve une action collective engagée par l’American Civil Liberties Union (ACLU) de Californie du Sud, Public Counsel et plusieurs autres organisations et avocats.
Les plaignants dénoncent des contrôles, arrestations et pratiques de profilage racial qu’ils considèrent comme illégaux lors des opérations de contrôle de l’immigration à Los Angeles. Ils cherchent notamment à obtenir les communications des agents afin de déterminer si les interpellations étaient fondées sur des soupçons raisonnables.
Dans le cadre de cette procédure, la juge-magistrate Sheri Pym avait ordonné, en janvier, au gouvernement de procéder à l’analyse des téléphones utilisés par les agents concernés.
Mais plusieurs mois plus tard, les plaignants estimaient que l’administration n’avait pratiquement rien fait pour appliquer cette décision.
En mai, ils ont donc demandé au tribunal de sanctionner le gouvernement, soulignant qu’aucun téléphone personnel n’avait encore fait l’objet d’une analyse forensique depuis l’ordonnance.
Le gouvernement invoque la vie privée des agents
Lors de l’audience du 25 juin, l’avocat du ministère de la Justice Jonathan Robbins a défendu la position du gouvernement.
Selon lui, les téléphones personnels des agents ne sont pas directement sous la garde ou le contrôle de l’administration. Il a également estimé que leur analyse constituait une mesure particulièrement intrusive.
Les autorités ont néanmoins entrepris de recenser les agents concernés. Selon Robbins, les services des douanes et de la protection des frontières avaient envoyé des questionnaires aux personnels ayant participé aux opérations de Los Angeles.
Plus de 1 400 questionnaires auraient été retournés. Parmi les agents ayant répondu, 885 ont reconnu utiliser leur téléphone personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Quatre-vingt-huit agents auraient ensuite accepté que leur téléphone soit soumis à une analyse forensique.
Mais au moment de l’audience, aucun de ces appareils n’avait encore été examiné.
« Nous n’allons pas attendre indéfiniment »
Le gouvernement affirme également rencontrer des difficultés techniques et logistiques pour analyser les appareils.
Jonathan Robbins a expliqué que l’examen des téléphones gouvernementaux était lui-même extrêmement lent, avec seulement trois appareils traités toutes les deux semaines.
Pour les autorités, l’analyse forensique constitue un processus lourd, particulièrement complexe alors que les agents concernés ont depuis été dispersés à travers le pays.
Mais ces arguments n’ont manifestement pas convaincu la juge Frimpong.
« Plus de quatre mois se sont écoulés et tout ce que j’entends, c’est qu’un courriel et un questionnaire ont été envoyés », a-t-elle déclaré lors de l’audience. Avant d’ajouter : « Nous n’allons pas attendre indéfiniment. »
Dans son ordonnance, la juge estime que le gouvernement n’a pas démontré une impossibilité réelle de se conformer à la décision.
Elle considère au contraire que les éléments présentés au tribunal démontrent un comportement « intentionnel et de mauvaise foi ».
Des soupçons renforcés par des messages racistes
Pour les plaignants, l’analyse des téléphones est essentielle pour déterminer ce qui s’est réellement passé pendant les opérations d’immigration.
David Fry, avocat du cabinet Munger Tolles & Olson représentant les plaignants, a soutenu devant le tribunal que l’examen des appareils pourrait permettre d’établir d’éventuels manquements aux règles de conduite des agents.
Il a notamment évoqué l’existence de documents contenant des propos racistes.
Le Los Angeles Times a par ailleurs rapporté récemment que certains agents de l’immigration auraient été filmés par des caméras corporelles ou auraient échangé, par SMS, des propos contenant des insultes racistes visant des personnes latinos.
Ces éléments donnent une importance particulière aux communications et données susceptibles de se trouver sur les téléphones des agents concernés.
Le cas du téléphone de Gregory Bovino
Les plaignants ont également soulevé le cas de Gregory Bovino, ancien commandant itinérant de la Border Patrol.
Selon les informations communiquées au tribunal par le gouvernement, Bovino aurait perdu son téléphone professionnel en janvier 2026. Un nouvel appareil lui aurait ensuite été attribué.
Pour les plaignants, ces circonstances soulèvent des questions supplémentaires sur la conservation et l’accès aux communications liées aux opérations d’immigration.
La juge dénonce des retards « moins excusables »
Dans sa décision, Maame Ewusi-Mensah Frimpong rejette l’argument selon lequel la complexité technique des analyses pourrait justifier les retards.
Selon elle, si le processus est effectivement long, cela rend précisément les retards du gouvernement encore plus difficiles à justifier.
La magistrate souligne surtout que les autorités ne semblent pas avoir véritablement commencé l’analyse des téléphones personnels concernés et qu’elles n’ont pas été capables de fournir au tribunal un calendrier crédible pour mener à bien cette opération.
Plus inquiétant encore pour la juge : depuis l’audience de juin, le gouvernement n’aurait fourni aucun élément démontrant que l’analyse des téléphones personnels avait réellement commencé.
Une confrontation de plus entre Trump et la justice
La décision de la juge Frimpong, nommée par l’ancien président Joe Biden, constitue ainsi un nouveau rappel des limites auxquelles l’administration fédérale est soumise lorsqu’elle est confrontée à une décision de justice.
La juge a non seulement imposé une sanction financière au gouvernement, mais elle lui a également ordonné de rembourser aux plaignants les frais et le temps engagés pour obtenir l’exécution de l’ordonnance.
L’ACLU de Californie du Sud s’est félicitée de cette décision.
Pour son avocate principale, Mayra Joachín, le problème dépasse la seule question des téléphones. Elle accuse les agents fédéraux de violer les droits constitutionnels dans le cadre des opérations migratoires et reproche parallèlement au gouvernement de ne pas respecter les décisions de justice destinées à faire la lumière sur ces pratiques.
Le ministère de la Justice n’avait pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Un porte-parole du ministère de la Sécurité intérieure s’est contenté d’affirmer que les agents étaient concentrés sur « la protection du peuple américain ».
En attendant, la sanction de 500 dollars par jour continue de courir. Et derrière cette pénalité financière se joue une question beaucoup plus large : celle de savoir jusqu’où une administration fédérale peut retarder l’exécution d’une décision judiciaire lorsqu’elle concerne ses propres agents et des éléments de preuve potentiellement sensibles.