Les États-Unis imposent des sanctions à Joseph Kabila
Les États-Unis ont décidé de sanctionner l’ancien président congolais Joseph Kabila, qu’ils accusent de contribuer à l’instabilité en République démocratique du Congo, notamment à travers un soutien présumé au groupe armé M23.
Ces sanctions impliquent le gel de tous les avoirs que Joseph Kabila pourrait détenir sur le territoire américain. Elles interdisent également aux citoyens et aux entreprises américaines d’entretenir toute relation financière ou commerciale avec lui.
Selon les autorités américaines, tous les biens et intérêts liés à la personne sanctionnée, situés aux États-Unis ou sous le contrôle d’entités américaines, sont désormais bloqués et doivent être déclarés auprès de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
En outre, toute entreprise détenue à hauteur de 50 % ou plus, directement ou indirectement, par une personne sanctionnée est également concernée par ces mesures. Sauf dérogation spécifique accordée par l’OFAC, toute transaction impliquant ces biens ou intérêts est strictement interdite sur le territoire américain ou via des acteurs américains.
